Résolution Générale

Résolutions 49e Congrès

Résolution Générale du 49ème Congrès du Syndicat Général FO d’Air France réuni à Gassin du 30 septembre au 03 octobre 2013

Le Syndicat Général FO d’Air France, réuni en Congrès à Gassin du 30 septembre au 03 octobre 2013, réaffirme solennellement son indépendance vis-à-vis des partis politiques, des gouvernements, de toute conception philosophique ou religieuse et de la Direction de l’entreprise.

Il réaffirme que cette indépendance est la seule garantie de sa liberté d’action et de comportement. Elle permet au SGFOAF le recours à la politique contractuelle.

Le Congrès réaffirme son engagement auprès du SNPNC-FO afin de défendre nos valeurs communes.

Le Congrès réaffirme son attachement à l’égalité et à l’équité, valeurs indissociables qui imposent en toutes circonstances la lutte contre toute discrimination et exclusion.

Les délégués Force Ouvrière réunis en Congrès expriment leur détermination à lutter contre toute forme ou expression de racisme, d’antisémitisme, de xénophobie, de discrimination et de harcèlement.Le respect effectif des principes républicains et de la laïcité, garants de l’égalité des droits, est un élément essentiel de cette lutte.

Le dialogue social dans l’entreprise doit être une préoccupation permanente de notre Syndicat.

« Militer, revendiquer, négocier, contracter » n’interdit pas aussi de s’opposer et de manifester quand il le faut, c’est la conception du syndicalisme pratiquée par la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière et le SGFOAF.

Le Congrès rappelle son attachement au droit de grève qui est inaliénable et inscrit dans la Constitution. Le Congrès du SGFOAF condamne la loi Diard qui constitue une atteinte au droit de grève des salariés du transport aérien et revendique son abrogation.

FO s’oppose aux tentatives de la Direction de mettre en place des groupes de travail susceptibles d’entraver notre mission dans les instances représentatives légales.

Les représentants Force Ouvrière exigeront que les mots employés dans les accords futurs soient dépourvus de toute ambigüité et suffisamment précis pour ne pas laisser place à des interprétations pouvant remettre en cause leur application.

Le Congrès réaffirme que le syndicat devra se positionner après négociation sur le contenu des accords et l’intérêt qu’ils apportent à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Une fois la position arrêtée, elle s’impose à tous les militants.

Signer pour le SGFOAF, c’est s’engager. Les accords signés engagent toute l’organisation. A ce titre, les dispositions qu’ils contiennent seront défendues par tous ses élus, représentants et militants. De même, la non-signature de projets d’accord fera l’objet d’argumentation de la part des militants du SGFOAF.

La Direction se doit de respecter ses engagements. Le Congrès mandate le syndicat pour entamer toute action rendue nécessaire dans ce contexte, y compris en justice.

Il en est de même pour les dispositions de la présente résolution générale adoptée démocratiquement lors du Congrès du SGFOAF. Véritable guide d’action, elle constitue un contrat tacite que tous les élus et représentants CE, CCE, DP, CHSCT, ASAF, Mutuelle et militants s’engagent à respecter en toutes circonstances. Il en va de la cohérence, de la crédibilité de notre organisation et donc de son avenir qui priment sur toutes considérations individuelles.

Le Congrès réaffirme son attachement au maintien et au développement d’une base sociale commune et à la solidarité interprofessionnelle et intergénérationnelle, qui doivent guider l’action du Syndicat en toutes circonstances au sein d’Air France.

Le Congrès déclare incontournables le maintien et l’amélioration des garanties sociales des salariés d’Air France, du CCE, des CE, de l’ASAF et de la Mutuelle, au premier rang desquelles figurent la garantie de l’emploi, du salaire et du périmètre de l’entreprise.

Le Congrès s’oppose à toute forme de précarité et condamne toute dégradation des conditions de travail.

Tout militant élu ou désigné par le SGFOAF se doit de respecter ces principes et de défendre les revendications et orientations de la présente résolution.

Les acquis obtenus par la lutte et la négociation ne doivent pas être remis en cause. Le Congrès et donc tous les militants du SGFOAF soutiennent les revendications, les positions prises et l’action menée par la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière et la Fédération de l’Equipement de l’Environnement, des Transports et des Services Force Ouvrière, à laquelle le SGFOAF est rattaché.

 

1.   POLITIQUE SALARIALE

Salaires : une priorité dans l’action Force Ouvrière

 Le Congrès fait de l’augmentation des salaires une revendication réelle, absolue et primordiale pour le maintien du pouvoir d’achat quel que soit le contexte économique.

Le Congrès exige de réelles négociations salariales.

Le Congrès demande :

– l’augmentation annuelle générale pour maintenir au moins le pouvoir d’achat,

– une enveloppe d’augmentation qui dissocie promotion, ancienneté, augmentation individuelle ainsi que la transparence des critères d’attribution,

– l’augmentation de la PUA.

Le SGFOAF exige une revalorisation significative des salaires d’embauche ainsi que des plus bas salaires de l’entreprise.

Les primes liées à l’emploi et les indemnités doivent suivre au minimum les augmentations générales de salaires et du coût de la vie. Le Congrès exige tout particulièrement une revalorisation des IKV et des IKS dont le niveau stagne, ainsi que leur déplafonnement, et l’application impérative d’une équité de traitement pour tous les personnels en s’alignant sur le taux le mieux-disant.

Continuer à faire appliquer l’intéressement et la participation prévus par la loi

 Pour tout nouvel accord de participation, le SGFOAF s’engage à rechercher des dispositifs visant à augmenter la part versée aux personnels tout en leur laissant le choix de disposer des sommes perçues.

 

2.   EMPLOI FORMATION

Préserver les emplois dans le contexte de libéralisation du transport aérien

Dans ce contexte subi, le SGFOAF s’opposera à toute tentative de la Direction d’appliquer des mesures contraignantes pour les personnels, leurs emplois et le périmètre de l’entreprise.

Le SGFOAF n’accepte pas que l’ouverture de l’espace aérien soit le prétexte pour la Compagnie de supprimer des pans d’activité, tant au niveau du Groupe Air France et de la Holding Air France KLM que de leurs filiales en France comme à l’étranger.

Le SGFOAF n’accepte pas que l’entreprise externalise des pans d’activités. Il s’y opposera par tous les moyens.

Développer l’emploi et combattre la précarité

La survie de l’entreprise au-delà des périodes de réorganisation passera par le développement de l’emploi en CDI.

Le Congrès renouvelle sa revendication en termes d’intégration des personnels ayant des contrats précaires afin de remplacer les départs, pour combattre les sous-effectifs, accompagner et permettre le développement d’Air France et que ces personnels bénéficient de priorités d’embauche.

Il réaffirme également, qu’au-delà des objectifs de la charte de l’alternance qui fixe un plancher, l’intégration des personnels à l’issue de leur contrat d’apprentissage, d’adaptation ou de qualification, doit toujours être recherchée.

Les stagiaires en entreprise doivent bénéficier de conditions plus favorables. Ils ne sauraient être utilisés en remplacement de salariés. Ils doivent être rémunérés dès lors que la durée et le type de stage le permettent.

Garantir le maintien de l’emploi en cas de procédé abusif

Le Congrès dénonce l’application arbitraire de la règle : « badge retiré = emploi perdu » et exige de la Direction le maintien de l’emploi au sein de l’entreprise.

Il combattra de même toute forme de licenciement abusif voulu et programmé par l’entreprise.

Améliorer les conditions de mobilité professionnelle et/ou géographique

Le Congrès affirme sa détermination pour maintenir l’emploi dans les bassins d’emploi au sein de l’entreprise. Il demande que soient facilitées les permutations de poste entre salariés quel que soit leur bassin d’emploi.

En outre, en cas de suppression de poste, le Congrès exige la signature d’une convention d’intégration et non pas une mise à disposition comme cela se pratique hors cadre conventionnel.

Accès au télétravail choisi

Le télétravail continue de se développer dans l’entreprise et de plus en plus de métiers vont y avoir accès. Le SGFOAF reste favorable au télétravail et restera attentif à son développement par l’entreprise et dans le respect de l’accord signé.

Garantir l’accès à la formation pour tous

Le SGFOAF exige l’égalité d’accès à la Formation. Le Congrès rappelle fermement les obligations de l’employeur en matière de formations légales, notamment en matière de santé sécurité au travail.

Le Congrès rappelle que les formations « adaptation » ou « évolution » au poste de travail relève de la responsabilité de l’employeur selon le Code du Travail et non du DIF. Il en est de même pour le maintien des compétences des personnels.

Il exige :

– la mise en œuvre de formation adaptée au besoin du salarié, accompagnée et suivie,

– une anticipation sur la programmation des formations,

– des formations dispensées en français conformément à la législation,

– que l’auto-formation dite « e-learning » ne soit qu’un complément à la formation en présentiel,

– que la charge de travail soit adaptée aux périodes de formation,

– la mise en place d’indicateurs qualitatifs de suivi,

– un cursus de formation spécifique pour toute personne ayant à manager des équipes.

Le Congrès rappelle l’obligation de l’entreprise en matière d’entretien professionnel qui est le moment privilégié pour aborder son employabilité et ses perspectives d’évolution.

 

3.   RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Le Congrès rappelle qu’en matière de santé et de sécurité, l’employeur a une obligation de sécurité de résultat.

Les restructurations successives au sein de l’entreprise, la complexité accrue des tâches, la chasse au temps de pause, l’individualisation du travail et les exigences de la Direction, augmentent considérablement les risques psychosociaux dégradant la qualité de vie au travail de toutes les populations des salariés.

Le CHSCT est l’instance légale pour agir et prévenir les RPS. Il est impératif que notre syndicat soit un acteur majeur au sein de cette instance. Notre syndicat doit imposer que le CHSCT soit la seule instance reconnue et respecter pour traiter les RPS.

Les membres doivent être formés et informés de leurs responsabilités.

Les mesures arrêtées dans l’accord triennal sur la prévention des RPS doivent constituer un levier pour notre syndicat.

Le Congrès déclare que chaque militant du syndicat doit avoir les moyens de préserver la santé morale et physique des salariés de son secteur et pour ce faire utiliser les moyens à sa disposition.

Préserver le rôle des services de santé au travail

Le SGFOAF exige le maintien de la médecine du travail dans l’entreprise et à ce qu’elle décide en toute indépendance. Il exige que le rôle des services de santé soit développé afin de faire face aux situations pouvant remettre en cause l’intégrité des salariés de l’entreprise. FO exige aussi un rythme annuel des visites médicales obligatoires.

Protéger les salariés en restriction médicale

Le Congrès exige la garantie quant au traitement individuel de ces salariés dans le respect de la personne, leur prise en charge et leur accompagnement sans perte de salaire, en leur permettant d’évoluer dans leur bassin d’emploi, au minimum tel que le prévoit leur filière d’origine.

Améliorer et simplifier les procédures SIACI

Le SGFOAF exige que les procédures administratives de prise en charge par la SIACI soient humanisées. Ces personnels fragilisés ne doivent pas être doublement pénalisés.

 

4.   POLITIQUE SOCIALE CE CCE MNPAF PRÉVOYANCE

Défendre les activités sociales des CE, CCE et de l’ASAF au bénéfice des salariés et retraités d’Air France

Les activités du CCE, des CE et de l’ASAF sont des acquis sociaux qui ne doivent en aucune manière être remis en cause.

Maintenir les emplois des salariés affectés au CCE, CE et ASAF est d’une importance capitale et permet de garantir un niveau de prestations de qualité.

Le Congrès exige que tous les moyens soient mis en œuvre pour la défense des activités sociales et la préservation des emplois des salariés des CCE, CE et ASAF.

Le Congrès exige qu’une Charte de fonctionnement soit mise en place stipulant une répartition des rôles : la politique aux élus de bureaux, la technicité aux salariés. Le SGFOAF réaffirme son attachement à la solidarité entre tous les personnels.

Améliorer le droit au logement

L’accès à un logement constitue une des premières préoccupations des agents Air France. FO exige que les offres de logement répondent d’une part aux nouvelles compositions familiales et d’autre part aux besoins des personnels.

Pour le maintien d’une Mutuelle solidaire

Le Congrès revendique une amélioration du cahier des charges de la Mutuelle.

Le Congrès revendique aussi une solidarité intergénérationnelle et interprofessionnelle.
Le Congrès exige que les personnels du CCE et des CE demeurent dans les statuts de la Mutuelle et bénéficient des mêmes conditions de cotisations que les personnels d’Air France.

Préserver le rôle et maintenir les postes d’assistantes sociales

Le Congrès rappelle son attachement à la mission des assistantes sociales et à l’exécution de leur fonction en toute impartialité.

Dans le contexte actuel, le Congrès exige que les postes d’assistantes sociales soient maintenus, développés et que les moyens leur soient alloués afin de faire face aux situations personnelles des salariés qui en émettraient les besoins.

Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées

Le Congrès valide l’engagement du syndicat pour l’insertion sous contrat Air France des personnes handicapées, qui ne doit pas être une simple mise en conformité par rapport à la loi.

Dans tous les secteurs, des adaptations techniques de poste de travail doivent être mises en œuvre afin d’offrir des perspectives aux salariés en situation de Handicap.

Le SGFOAF exige que les personnes handicapées soient considérées au même titre que tout salarié Air France sans distinction discriminatoire. Le Handicap ne doit pas être un frein à l’évolution de carrière.

 

5.   FACILITES DE TRANSPORT

Conserver et améliorer les facilités de transport pour tous les salariés actifs et retraités.

Le Congrès exige que les facilités de transport, qui sont un acquis social, ne soient pas remises en cause et que les billets GP ne constituent pas un centre de profits.

Le Congrès exige le rattachement de la Direction des Facilités de Transport à la Direction des Affaires Sociales.

Le Congrès exige :

– une plus grande disponibilité des R1, quelles que soient les destinations et les prévisions de remplissage,

– une révision régulière du tarif R1, au plus bas autorisé par l’URSSAF (30 % de réduction du tarif le plus bas constaté dans le transport aérien),

– l’application et le respect des procédures, des droits et des devoirs du passager GP.

Le Congrès demande en outre la possibilité d’acheter des allers retours afin de supprimer les taxes supplémentaires.

Le Congrès exige le rétablissement de la visualisation des chargements sur la durée d’affichage du vol.

Le Congrès demande que soit donnée la possibilité aux partenaires de voyager seuls dans les cas suivants :

– expatriés et éloignés en rapport avec leur site d’affectation,

– dans le cadre d’un événement familial (naissance, mariage, décès…) sur présentation d’un justificatif administratif,

– pour les enfants de plus de 26 ans dans le cadre de leurs études supérieures.

Le Congrès exige la possibilité de disposer des billets ascendants non utilisés pour la famille de l’agent (ex. : enfants de plus de 25 ans ou partenaires).

Le Congrès exige l’accès aux cars AF (Aérolis) avec mémo imprimé, billet électronique ou carte d’identité AF.

Concernant les sanctions décidées de façon unilatérale, nous exigeons qu’une procédure soit négociée afin que le salarié en soit informé et puisse se défendre.

Le Congrès demande le renforcement de la possibilité pour le passager GP de faire valoir ses droits.

Motion : FO ne laissera pas détruire l’emploi à Air France

présentée par la Commission de Résolution Générale

lors du 49e Congrès du SGFOAF

(adoptée à l’unanimité)

Le Syndicat FO Air France réuni en Congrès à Gassin du 30 septembre au 3 octobre 2013 dénonce le désintérêt du Ministère des Transports aux problèmes économiques rencontrés par la Compagnie Nationale Air France et aux conséquences sur l’emploi des personnels. La déréglementation du transport aérien a détruit plus de 12.000 emplois ces 6 dernières années. Pourquoi le Gouvernement qui médiatise en permanence sa volonté de faire baisser le chômage en créant des emplois, ne fait-il rien pour éviter déjà qu’ils soient détruits à Air France, d’autant que l’état est toujours actionnaire de la Compagnie Nationale à hauteur de 16 % du capital ? Les salariés de la Compagnie Air France produisent des efforts toujours plus importants pour pallier au sous-effectif croissant. La perte de pouvoir d’achat, conséquence du gel des salaires et de la pression fiscale sans précédent devient extrêmement pénalisante pour de nombreux foyers. Cette situation ne peut plus durer d’autant que les efforts demandés dans le plan Transform 2015 visant une augmentation de productivité de 20 % ne règleront pas à terme la situation de la Compagnie.

Le syndicat FO Air France alerte les pouvoirs publics, les élus nationaux, les élus locaux afin qu’ils interviennent sur le territoire français pour faire cesser la concurrence déloyale et illégale de certaines compagnies low cost qui desservent nos aéroports.

Le syndicat FO Air France croit en l’avenir d’Air France et de ses salariés. Il mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour sauver l’emploi et notre Compagnie Nationale.

Motion : pour la défense des garanties sociales de tous les salariés du Groupe Air France

présentée par la Commission de Résolution Générale

lors du 49e Congrès du SGFOAF

 (adoptée à l’unanimité)

Le Congrès rappelle son fort attachement aux filiales du Groupe Air France.

Les intérêts de l’organisation Force Ouvrière passent nécessairement par la cohésion des syndicats FO de chacune des filiales et d’Air France.

Le Congrès affirme que tout doit être mis en œuvre pour qu’un vrai rapprochement puisse faire aboutir les revendications dans l’intérêt général de tous les salariés du Groupe Air France.

De la même manière, le Congrès du SGFOAF appelle à poursuivre son action au sein du Comité de Groupe Air France pour défendre les garanties sociales des salariés du Groupe.

Motion : pour la défense des emplois d’Air France Cargo

présentée par la Commission de Résolution Générale

lors du 49e Congrès du SGFOAF

(adoptée à l’unanimité)

Les militants Force Ouvrière réunis lors du 49ème Congrès condamnent :

– la politique d’externalisation mise en place dans les provinces et sur la gare de fret d’Orly,

– la stratégie défensive conduisant à la baisse continue des capacités, particulièrement sur l’offre cargo,

– la poursuite de l’attrition de la flotte tout cargo,

– le prix de transfert entre le cargo et le long-courrier très impactant pour le compte d’exploitation du Cargo,

– une politique commerciale non adaptée,

– la dégradation de la qualité de service,

– l’iniquité des mesures de restructuration avec KLM Cargo.

Les militants rappellent qu’entre 2007 et 2015, c’est 40 % des effectifs d’Air France Cargo qui auront diminués, soit 1.000 emplois sur 2400.

Motions présentées

lors du 49e Congrès du Syndicat Général Force Ouvrière d’Air France

 

 

Résolutions 47e Congrès

Résolution Générale
du 47e Congrès du Syndicat Général
FO d’Air France

réuni à Canet-en-Roussillon
du 15 au 18 novembre 2010

Le Syndicat Général FO d’Air France, réuni en Congrès à Canet en Roussillon du 15 novembre 2010 au 18 novembre 2010, réaffirme solennellement son indépendance vis-à-vis des partis politiques, des gouvernements, de toute conception philosophique ou religieuse et de la Direction de l’entreprise.

Il réaffirme que cette indépendance est la seule garantie de sa liberté d’action et de comportement. Elle permet aux Syndicats FO et FO Cadres le recours à la politique contractuelle.

Le Congrès réaffirme son attachement à l’égalité et à l’équité, valeurs indissociables qui imposent en toutes circonstances la lutte contre toute discrimination et exclusion.

Les délégués Force Ouvrière réunis en Congrès expriment leur détermination à lutter contre toute forme ou expression de racisme, d’antisémitisme, de xénophobie, de discrimination et de harcèlement. Le respect effectif des principes républicains et de la laïcité, garants de l’égalité des droits, est un élément essentiel de cette lutte.

Le dialogue social dans l’entreprise doit être une préoccupation permanente de notre Syndicat. « Militer, revendiquer, négocier, contracter » n’interdit pas aussi de s’opposer et de manifester quand il le faut, c’est la conception du syndicalisme pratiquée par la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière et le SGFOAF.

FO s’oppose aux tentatives de la Direction de mettre en place des groupes de travail susceptibles d’entraver notre mission dans les instances représentatives légales.

Les représentants Force Ouvrière exigeront que les mots employés dans les accords futurs soient dépourvus de toute ambigüité et suffisamment précis pour ne pas laisser place à des interprétations pouvant remettre en cause leur application.

Le Congrès réaffirme que le syndicat devra se positionner après négociation sur le contenu des accords et l’intérêt qu’ils apportent à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Une fois la position arrêtée, elle s’impose à tous les militants.

Signer pour le SGFOAF, c’est s’engager. Les accords signés engagent toute l’organisation. A ce titre, les dispositions qu’ils contiennent seront défendues par tous ses élus, représentants et militants. De même, la non-signature de projets d’accord fera l’objet d’argumentation de la part des militants du SGFOAF.

L’obligation pour la Direction de respecter ses engagements est loin d’aller de soi. Le Congrès mandate le syndicat pour entamer toute action rendue nécessaire dans ce contexte, y compris en justice.

Il en est de même pour les dispositions de la présente résolution générale adoptée démocratiquement lors du Congrès du SGFOAF. Véritable guide d’action, elle constitue un contrat tacite que tous les élus et représentants CE, CCE, DP, CHSCT, ASAF, Mutuelle et militants s’engagent à respecter en toutes circonstances. Il en va de la cohérence, de la crédibilité de notre organisation et donc de son avenir qui priment sur toutes considérations individuelles.

Le Congrès réaffirme son attachement au maintien et au développement d’une base sociale commune et à la solidarité interprofessionnelle, qui doivent guider l’action du Syndicat en toutes circonstances au sein d’Air France.

Le Congrès déclare incontournables le maintien et l’amélioration des garanties sociales des salariés d’Air France, du CCE, des CE, de l’ASAF et de la Mutuelle, au premier rang desquelles figurent la garantie de l’emploi, du salaire et du périmètre de l’entreprise.

Le Congrès s’oppose à toute forme de précarité et condamne toute dégradation des conditions de travail.

Tout militant élu ou désigné par le SGFOAF se doit de respecter ces principes et de défendre les revendications et orientations de la présente résolution.

Les acquis obtenus par la lutte et la négociation ne doivent pas être remis en cause. Le Congrès et donc tous les militants du SGFOAF soutiennent les revendications, les positions prises et l’action menée par la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière et la Fédération de l’Equipement de l’Environnement, des Transports et des Services Force Ouvrière, à laquelle le SGFOAF est rattaché.
Salaires : une priorité dans l’action Force Ouvrière

Dans un contexte économique dégradé, où la baisse du pouvoir d’achat est indéniable, le Congrès fait de l’augmentation des salaires une revendication absolue et primordiale. Le SGFOAF s’engage, par la revendication, la négociation et l’action, à lutter pour l’amélioration globale du pouvoir d’achat des salariés, indépendamment des augmentations individuelles (avancements, promotions, ancienneté), de la participation et de l’intéressement qui ne sauraient s’y substituer. Le Congrès exige que la PUA (Prime Uniforme Annuelle), dont Force Ouvrière est à l’origine, devienne l’équivalent d’un mois de salaire moyen uniforme pour tous.

Le SGFOAF exige une revalorisation significative des salaires d’embauche, ainsi que des plus bas salaires de l’entreprise.

Les primes liées à l’emploi et les indemnités doivent suivre au minimum les augmentations générales de salaires et du coût de la vie. Le Congrès exige tout particulièrement une revalorisation des IKV et des IKS dont le niveau stagne, ainsi que leur déplafonnement, et l’application impérative d’une équité de traitement pour tous les personnels en s’alignant sur le taux le mieux-disant.

Continuer à faire appliquer l’intéressement et la participation prévus par la loi.

Le SGFOAF a signé un nouvel accord de participation et s’engage à rechercher des dispositifs visant à augmenter la part versée aux personnels tout en leur laissant le choix de disposer des sommes perçues.

Défendre l’Entreprise, ses activités, son développement

Le Congrès réaffirme que le Syndicat a comme priorité la défense des intérêts des salariés ainsi que le maintien et le développement de l’activité dans les bassins d’emploi. Il condamne toute forme de filialisation, d’externalisation, de sous-traitance, de fermeture ou de restructuration des secteurs de l’entreprise.

Le Syndicat continuera à exiger la reprise d’activités actuellement sous-traitées.

Pour la défense du transport aérien régulier, contre la libéralisation du transport aérien, contre la concurrence déloyale des « low costs », du TGV et des compagnies du Golfe, le Congrès exige l’intervention de la FEETS dans les instances nationales, européennes et internationales où elle est présente ou représentée, et soutiendra ses actions.

Préserver les emplois dans le contexte de libéralisation du transport aérien

Dans ce contexte subi, le SGFOAF s’opposera à toute tentative de la Direction d’appliquer des mesures contraignantes ou coercitives pour les personnels, leurs emplois et le périmètre de l’entreprise.

Le SGFOAF n’acceptera pas que l’ouverture de l’espace aérien soit le prétexte pour la Compagnie de supprimer des pans d’activité, tant au niveau du Groupe Air France et de la Holding Air France KLM que de leurs filiales en France comme à l’étranger.

Améliorer les conditions de travail et lutter contre le stress au travail

FO dénonce la politique menée par la Direction Générale depuis plusieurs années conduisant à de multiples restructurations et générant une attrition des effectifs, dans le seul but de la rentabilité à tout prix, ce qui a généré une dégradation continue et généralisée des conditions de travail dans tous les secteurs de l’entreprise en touchant toutes les populations. Cette politique est un facteur aggravant des risques psychosociaux.

FO rappelle que le CHSCT est en mesure de lutter contre, et en a tous les moyens. Les mesures arrêtées dans l’accord triennal sur la prévention des risques psychosociaux doivent constituer un levier supplémentaire du CHSCT.

Prendre en compte la pénibilité au travail

Le Congrès exige que la pénibilité au travail soit prise en compte. Elle concerne de nombreux emplois à Air France où de nombreux salariés subissent des contraintes d’ordre physique et psychique, liées à l’environnement de travail ou aux rythmes de travail. La possibilité de départ anticipé en retraite pour les salariés soumis à de telles contraintes, n’obérant pas leurs droits à une retraite à taux plein, devra être offerte.

Le Congrès exige des aménagements de tâches et des allègements du temps de travail sans perte de salaire pour les salariés en fin de carrière.

Rémunérer et compenser le travail de nuit

Le SGFOAF revendique que tout travail effectué au-delà de 21H soit rémunéré comme travail de nuit. Chaque heure de nuit effectuée doit faire bénéficier le salarié concerné d’une juste compensation.

Développer l’emploi et combattre la précarité

Le Congrès s’oppose à toute forme de licenciement et au recours au chômage partiel et au temps partiel imposé. Le développement des nouvelles technologies ne doit pas se faire au détriment de l’emploi.

Le Syndicat s’engage à mettre en œuvre toute action pour relancer l’embauche en CDI, stopper la sous-traitance et le recours à la MOE, et demande pour cela le soutien de la FEETS.

La précarité est un frein à l’autonomie, aussi les embauches en CDI sur l’ensemble de la compagnie doivent être privilégiées par rapport aux CDD et au recours à la MOE et la MOI.

Le Congrès revendique l’intégration des personnels ayant de tels contrats, à la fois pour remplacer les départs, pour combattre les sous-effectifs, accompagner et permettre le développement d’Air France et que ces personnels bénéficient de priorités d’embauche.

Le Congrès considère, en outre, qu’au-delà des objectifs de la charte de l’alternance qui fixe un plancher, l’intégration des personnels à l’issue de leur contrat d’apprentissage, d’adaptation ou de qualification, doit toujours être recherchée.

Les stagiaires en entreprise doivent bénéficier de conditions plus favorables. Ils ne sauraient être utilisés en remplacement de salariés. Ils doivent être rémunérés dès lors que la durée et le type de stage le permettent.

De la même manière, le Congrès dénonce les contrats précaires proposés aux salariés handicapés de type contrat de professionnalisation à durée limitée et qui ne sont jamais suivi d’une intégration.

Garantir le maintien de l’emploi en cas de retrait de badge aéroport

Le Congrès dénonce l’application arbitraire de la règle : « badge retiré = emploi perdu » et exige de la Direction le maintien de l’emploi au sein de l’entreprise.

Défendre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La situation des salariés féminins devra être prise en compte afin qu’elles ne soient pas lésées dans leur accès à la formation, leur déroulement de carrière et leur rémunération, notamment dans le domaine du présentéisme du fait de la maternité, du congé parental, du temps partiel pour élever un enfant.

A ancienneté et qualifications égales, les femmes devront avoir un salaire égal à leurs collègues masculins et réciproquement. Les écarts seront résorbés après comparaison de l’ensemble des éléments constituant la rémunération.

Le congrès revendique que les hommes puissent bénéficier du droit au congé parental sans contrainte.

Défendre les activités sociales des CE, CCE et de l’ASAF au bénéfice des salariés et retraités d’Air France

La sauvegarde des activités sociales du CCE, des CE et de l’ASAF ne peut passer que par l’intégration de leurs personnels, FO l’exige.

Leur intégration pourra faciliter le redressement du CCE et permettra de garantir l’avenir des salariés au sein d’AF.

Le congrès exige qu’une charte de fonctionnement soit mise en place, stipulant une répartition des rôles : la politique aux élus de bureaux, la technicité aux salariés. Cette charte devra être pérenne au-delà des renouvellements de bureaux.

Valider l’expérience et les connaissances par les augmentations salariales individuelles

Le Congrès considère que les avancements et promotions sont la reconnaissance du travail effectué par les salariés. Il condamne le principe de primes distribuées selon des critères flous, variables et dans une totale opacité.

Il ne faut pas confondre avancements et promotions. Les promotions sont la juste reconnaissance de l’évolution de carrière dans une filière définie pour le personnel au sol et permettent d’accéder à des emplois, grades ou niveaux supérieurs.

Le SGFOAF exige que la promotion ne réponde pas à une logique de poste mais à une logique d’acquisition de connaissances. Le syndicat exige que la polyvalence, la poly-compétence et l’expertise soient aussi reconnues.

Le Congrès revendique l’évolution du système d’avancement et de promotion pour le rendre plus juste et plus motivant.

Les commissions paritaires annuelles d’avancements et de promotions doivent se tenir dans tous les établissements et ainsi permettre dans tous les secteurs une vraie défense des salariés.

FO exige l’équité de traitement entre les personnels quelle que soit leur catégorie, y compris pour ceux en mission.

Le Congrès exige la validation des promotions avant celle de l’avancement.

FO exige la création du 11ème échelon d’ancienneté sans aucune contrepartie.

Revaloriser et reconnaitre les métiers et les filières dans tous les secteurs

Le Congrès réaffirme la nécessité de revoir l’ensemble des filières métiers en insistant plus particulièrement sur l’évolution de celles-ci et en reconnaissant à la fois la technicité, la polyvalence et la poly-compétence.

Le Syndicat mettra tout en œuvre pour que soient reconnus les parcours atypiques non pris en compte dans les filières.

L’évolution des métiers et des filières nécessitent la mise en œuvre rapide du projet Molière.Le Congrès revendique que la direction facilite toute demande de mobilité à l’initiative du salarié en reconnaissant l’expérience acquise sur le poste précédent.

Améliorer les conditions de mobilité professionnelle et /ou géographique

Le Congrès exige que la mobilité soit basée uniquement sur le volontariat. Le Congrès revendique que la Direction facilite toute demande de mobilité à l’initiative du salarié.

Accès au télétravail choisi

Le télétravail se développe dans l’entreprise et de plus en plus de métiers y ont accès. Le SGFOAF rappelle qu’il doit être mis en œuvre uniquement sur la base du volontariat et alerte des dangers d’isolement de ces salariés, pouvant conduire à leur désocialisation. Le SGFOAF exige que ces personnels évoluent dans leur parcours professionnel à l’identique des autres salariés. Le Congrès exige que les indemnités versées aux télétravailleurs soient revalorisées.

Garantir l’accès à la formation pour tous

Qu’elle soit liée à l’acquisition de connaissances, au maintien dans l’emploi ou à la promotion sociale, la formation doit être accessible à tous, dispensée sur le temps de travail, y compris aux télétravailleurs. Elle doit être adaptée, de qualité et au service des salariés. Le Congrès exige que l’initiative du DIF (Droit Individuel à la Formation) relève du choix du salarié et ne soit pas détournée.

En ce qui concerne la formation en e.learning, le Congrès exige qu’elle ne soit dispensée qu’en supports et non en formation initiale.

Améliorer le droit au logement

L’accès à un logement constitue une des premières préoccupations des agents Air France. FO exige que les offres de logement répondent d’une part aux nouvelles compositions familiales et d’autre part aux besoins des personnels.

Garantir l’équité de traitement entre les temps partiels et les temps pleins

Le Congrès dénonce la discrimination subie par les salariés à temps partiel, tant en matière de formation que d’évolution de carrière, ou par l’impossibilité d’accéder aux dispositifs d’acquisition des compétences pourtant nécessaires pour accéder aux plages hiérarchiques supérieures. Le Congrès revendique l’équité de traitement dans tous ces domaines.

Le Congrès exige qu’il soit offert aux salariés la possibilité de se voir accorder un temps partiel, et ceci sans avoir à en justifier la raison. Le recours au travail à temps partiel choisi doit demeurer un droit du salarié.

Permettre un fractionnement plus important des jours de congés

Les salariés doivent pouvoir mieux disposer de leurs congés, aussi les délégués du SGFOAF exigent que les salariés puissent fractionner leurs congés au-delà de 4 périodes.

Le Congrès exige le respect des congés des salariés, condamne les inégalités en matière de congés et revendique le déclenchement des points dès l’entrée en maternelle.

Pour une Mutuelle solidaire

Le Congrès revendique une amélioration du cahier des charges de la Mutuelle et rejette toute forme de sur- cotisation notamment pour les retraités d’Air France.

Le Congrès revendique aussi une solidarité intergénérationnelle et interprofessionnelle.Le Congrès exige que les personnels du CCE et des CE reviennent dans les statuts de la Mutuelle, pour y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels Air France.

Préserver le rôle des services de santé au travail

Le Congrès rappelle son attachement à la médecine du travail et à ce qu’elle décide en toute indépendance. Il exige que le rôle des services de santé soient développés afin de faire face aux situations pouvant remettre en cause l’intégrité des salariés de l’entreprise. FO exige aussi un rythme annuel des visites médicales obligatoires et une augmentation de la présence des assistantes sociales.

Protéger les salariés en restriction médicale

Le Congrès exige la garantie quant au traitement individuel de ces salariés dans le respect de la personne, leur prise en charge et leur accompagnement sans perte de salaire, en leur permettant d’évoluer au minimum tel que le prévoit leur filière d’origine.

Améliorer et simplifier les procédures SIACI

Le SGFOAF exige que les procédures administratives de prise en charge par la SIACI soient humanisées. Ces personnels fragilisés ne doivent pas être doublement pénalisés.

Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées

Le Congrès valide l’engagement du syndicat pour l’insertion des personnes handicapées, qui ne doit pas être une simple mise en conformité par rapport à la loi.

Dans tous les secteurs, des adaptations techniques de poste de travail doivent être recherchées.

Bloquer à 40 annuités pour bénéficier d’une retraite à taux plein et reconnaitre la pénibilité de nombreux métiers pour anticiper les départs à la retraite et obtenir l’abrogation de la loi

Le Congrès exige que la présente loi soit abrogée et que des négociations reprennent avec pour objectif un financement pérenne des retraites qui aujourd’hui n’est pas assuré.

Cette loi votée par les parlementaires ne met pas un terme aux revendications portées par notre syndicat, aussi :

– le Congrès condamne l’allongement de la durée du travail au-delà de 40 annuités, le report de l’âge légal de départ en retraite et la réduction du montant des retraites.

– le Congrès s’oppose à toute forme de retraite par capitalisation contraire au principe solidaire de répartition.

Défendre les caisses de retraite complémentaire

Une partie des salariés et des retraités bénéficient d’une retraite complémentaire servie par la CRAF. Le Congrès revendique le maintien des avantages liés à cette caisse et la pérennisation des versements.

Une campagne d’information devra être mise en œuvre par la CRAF pour que tous les salariés qui quittent l’entreprise aient connaissance de leurs droits pour les faire valoir le cas échéant, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. FO exige qu’une procédure soit incluse dans le circuit départ.

FO exige aussi que tous les moyens soient donnés au personnel de la CRAF pour qu’ils répondent aux attentes des salariés.

PERCO

Le Congrès exige des comités de suivi réguliers sur le plan d’épargne retraite collectif.

Conserver et améliorer les « facilités » de transport

Le Congrès exige que les billets du personnel, qui sont un acquis social, ne soient pas remis en cause.

Le SGFOAF s’engage à résister à toute velléité de remise en cause de ces acquis et ce, par tous les moyens. L’augmentation des taxes doit être compensée par des tarifs plus bas. L’accès matériel aux titres de transport doit être facilité pour tous les salariés et retraités. Le tarif R1 doit être ouvert sur toutes les destinations quelle que soit la période de l’année, et inférieur à tout tarif promotionnel public. Le congrès exige que son tarif soit au moins inférieur de 30 % au tarif le plus bas constaté sur la ligne.

Le Congrès exige le maintien des billets partenaires.

Le Congrès revendique pour chaque agent et sa famille l’octroi d’un billet gratuit réservé chaque année.

FO exige le rattachement des Facilités de Transport à la Direction Générale et non au Marketing. Le service des émissions de billets GP ne doit pas constituer un centre de profits.

Le Congrès exige le maintien des agences de facilités de transport en place ainsi que l’émission des billets GP dans les points de ventes Air France.

Moyens de communication

Le Congrès exige l’accès aux nouveaux outils de communication moderne permettant la consultation et l’utilisation de la messagerie interne à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Défendre l’action FO dans les filiales

Le Congrès déclare son soutien total à l’action syndicale FO dans les filiales du groupe Air France. Ce soutien ne serait en aucun cas constituer un blanc seing à toute filialisation passée, présente ou future.

Le SGFOAF maintient ses revendications concernant la réintégration d’activités Air France sous-traitées au sein de l’entreprise, après accords des syndicats FO des filiales concernées.Les filiales doivent rester des composantes du Groupe à part entière, et non des parents pauvres. Elles doivent bénéficier de progrès et d’acquis sociaux communs que le SGFOAF doit les aider à construire.

Le SGFOAF a toute sa place auprès de la Fédération de l’Equipement, de l’Environnement et des Transports afin de veiller avec les syndicats des autres compagnies à la réalisation de ses orientations et de construire une base commune d’échanges et de revendications. Le développement et le maintien d’un syndicalisme libre et indépendant est une revendication permanente des représentants FO dans ces instances. Le soutien réciproque constitue une force d’appui aux revendications que nous portons collectivement.

Garder le contact avec les adhérents retraités

Le syndicat doit mettre en œuvre une communication spécifique et régulière en faveur des retraités Air France, CE, CCE et ASAF.

Le syndicat sera, à travers ses instances, l’aide et le relais des difficultés rencontrées dans leur nouvelle vie (GP, MNPAF, social, etc.) auprès de l’entreprise.

Soutenir nos revendications et notre action en adhérant à Force Ouvrière

Le Congrès appelle les personnels à apporter leur confiance à notre syndicat, à le renforcer pour ensemble obtenir satisfaction dans nos revendications, à choisir la liberté et l’indépendance de Force Ouvrière pour défendre les intérêts collectifs et individuels des salariés.Le Congrès engage les personnels d’Air France à adhérer à FO et à rejoindre les salariés déjà nombreux qui soutiennent l’action du SGFOAF.