Loi Travail, une mobilisation déterminante

Loi Travail, une mobilisation déterminante

 

En rupture avec le principe républicain d’égalité des droits, via l’inversion de la hiérarchie des normes, le projet El Khomri est rétrograde et s’inscrit dans une réduction de la couverture conventionnelle des salariés et un développement du dumping social dans une logique de fuite en avant toujours plus libérale à contresens du progrès social et économique.
D’autres points, comme le recours au référendum qui court-circuite les organisations syndicales, la Médecine du Travail ou les licenciements ne sont pas acceptables.
Refusé par une grande majorité des français, sans majorité à l’Assemblée, non négocié ni soumis à référendum, le Gouvernement a utilisé « l’arme du 49.3 » pour l’imposer en première lecture à l’Assemblée au mépris de toute démocratie.
Alors que le parcours législatif ne fait que commencer, ce projet est toujours largement rejeté dans l’opinion et doit donc continuer à être combattu.
Depuis plus de 2 mois, et après avoir largement alerté et mobilisé, FO dénonce ce projet.
FO ne renoncera pas au progrès social pour laisser place au conformisme économique libéral.
La grève s’étend cette semaine dans le secteur pétrolier.
Les cheminots observent à nouveau 2 jours de grève ce mercredi 25 et jeudi 26 mai.
Maintenons la pression pour faire entendre raison au Gouvernement.
Jeudi 26 mai sera aussi une grande journée de grève et de manifestations à travers tout le pays.
Le cortège partira de la place de la Nation le 26 mai à 14h00 pour se rendre Place de la Bastille.

Le syndicat FO Air France appelle à une journée de grève de 1 à 24 h le 26 mai (*)
Rendez-vous sous le ballon de la FEETS FO
(Fédération de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services FO)

* Les secteurs dépendant de la loi Diard et soumis à l’obligation de déclaration préalable ne sont pas couverts par l’appel du 26 mai. Renseignements auprès de la section FO.

La hiérarchie des normes en quelques mots :
Fruit de luttes ouvrières tout au long du 19ème siècle notamment sur les salaires, les conditions de travail, le travail des enfants, le Code du travail est la codification des rapports de force entre les salariés et les employeurs. Il reconnait l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et son patron autrement dit l’absence d’égalité entre les deux parties, donc la nécessité d’établir des règles qui régissent les relations sociales.
De nos jours, le droit du travail est régi par la hiérarchie des normes : les dispositions du Code du travail sont une base de garanties minimales communes à tous les salariés du secteur privé. En vertu du principe de faveur, hors dérogation, les accords d’entreprise et de branche professionnelle sont plus favorables aux salariés qu’une convention collective, elle-même plus favorable que le Code du travail.
Grace à ce principe, 93 % des salariés sont protégés en France par une convention collective.

Demain cette logique serait inversée pour être « adaptée » aux entreprises :
L’objectif du gouvernement est qu’à terme tout puisse être décidé au niveau de l’entreprise (durée hebdomadaire du travail, congés payés, jours fériés, taux de majoration des heures supplémentaires, niveaux de salaires, forfait jours, astreintes…) sans référence au Code du Travail ou aux accords de branche. Tout serait ainsi soumis aux rapports de force dans l’entreprise à l’occasion de « chantages à l’emploi » ou aux délocalisations.
Alors que depuis le début du 20ème siècle, les accords collectifs sont à durée indéterminée, leur durée serait ramenée à cinq ans, sauf stipulation contraire.
Le projet de loi prévoit qu’un syndicat représentant 30 % des voix aux élections professionnelles pourra organiser en coordination avec l’employeur un référendum sur des questions d’organisation du temps de travail. Au début, car le champ de la consultation pourrait d’après le premier ministre, être étendu à l’avenir.
Le droit d’opposition des autres syndicats sera supprimé. Cela ouvre la porte à un droit du travail à la carte où il sera facile d’arracher des concessions aux organisations syndicales les plus conciliantes, sous la menace de licenciements ou de fermetures de sites.

Ces exemples sont représentatifs de la tonalité de ce projet qui en l’état doit être retiré.
Après plusieurs semaines de mobilisation, FO a appelé à un renforcement de la mobilisation.
D’autres grèves et manifestations sont d’ores et déjà programmées les 2, 9 et 12 juin.
Les confédérations syndicales FO, CGT, les organisations syndicales FSU, SOLIDAIRES, UNEF, FIDL et UNL ont lancé une journée nationale de grève interprofessionnelle et de manifestation à Paris de Place d’Italie aux Invalides le 14 juin. Nous vous y donnons également rendez-vous !

.                                                                                                 Christophe Malloggi
                                                                                                Secrétaire Général

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