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LES ACCORDS

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2022

Accord expérimental incitation au développement des revenus ancillaires en escales

Protocole de réponse à la situation exceptionnelle d’inflation signé le 18 mars 2022

Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2024

2021

Avenant 3 à l’accord PERCO signé le 29 septembre 2021

Avenant 1 à l’accord collectif sur la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire personnel cadre PS signé le 22 juillet 2021

Avenant 2 à l’accord QVT des PS relatif au télétravail signé le 13 juillet 2021

Avenant de prolongation de l’accord QVT signé le 7 juin 2021

Accord sur les mesures salariales, signé le 26 mai 2021

Avenant 7 Convention d’Entreprise Personnel Sol, signé le 25 mai 2021

Règlement intérieur du fonds d’action sociale, signé le 11 avril 2021

Avenant n°2 à l’accord inter catégoriel égalité professionnelle femmes hommes 2018-2021, signé le 9 avril 2021

Accord sur l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap 2021-2023

2020

Accord APLD PS

Avenant n°19 à l’accord collectif Prévoyance

Dispositif unilatéral du PDV PSE

Prévenir et agir contre les violences et harcèlements au travail

Accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels PS 2020-2022

2019

Accord sur la prévention des incivilités externes

Accord sur l’incitation des revenus ancillaires en escale (DOD)

Accord sur les mesures salariales novembre 2019 (NAO AG)

Accord sur les mesures salariales catégorielles PS 2020 (NAO AI)

Accord sur les mesures d’accompagnement PDV 2019

Accord sur les mesures salariales catégorielles PS 2019

Avenant n°1 Complémentaire frais de santé du 22 décembre 2017

Avenant n°2 Complémentaire frais de santé du 22 décembre 2017

2018

Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018 – mars 2021

Avenant à l’accord égalité professionnelle (PNC souhaitant poursuivre l’allaitement)

Accord sur la QVT (qualité de vie au travail) PS juillet 2018 – juin 2021

2017

Régime complémentaire frais de santé 2018 2020

2016

Compensation de la diminution de rémunération liée aux majorations des décalés

Avenant n°2 Plan épargne retraite collectif (PERCO) du 27 octobre 2008

Avenant n°15 accord de prévoyance du 30 avril 1997

Mesures d’accompagnement du PDV 2016

2013

Avenant n°2 accord Transformation de la CRAF du 14 décembre 2009

Avenant n°1 Plan épargne retraite collectif (PERCO) du 27 octobre 2008

Accord sur l’aménagement du temps de travail

2012

Transform 2015

Avenant n°1 accord Transformation de la CRAF du 14 décembre 2009

2009

Transformation de la CRAF

2008

Charte de prévention des risques liés à l’acool

Plan d’épargne retraite collectif (PERCO)

2003

Échange salaire actions

1998

Accord sur l’attribution de prêts d’entraide au personnel

1997

Accord sur la couverture des garanties

Règlement Intérieur

Règlement intérieur partie commune

Règlement intérieur PS préambule

Règlement intérieur PS Annexe sanctions et droit à la défense

Règlement intérieur procédure d’alerte professionnelle

Règlement intérieur charte informatique

Conventions

Convention d’entreprise personnel au sol et ses annexes

Avenant numéro 5 à la convention PS (part variable cadres N2.2)

Avenant numéro 6 à la convention PS (part variable cadres N2.1)

Avenant 2 à la convention d’entreprise commune (19 juillet 2019)

Convention d’entreprise commune et ses annexes

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Notes Direction

Note Direction sur la JDS (journée de solidarité)

Accords de droit syndical

Accord de droit syndical Central

Accord de droit syndical HUB

Accord de droit syndical DGI

Accord de droit syndical Pilotage économique

Accord de droit syndical Cargo

Accord de droit syndical Court courrier

Accord de droit syndical Système d’Information

Accords CSE et comités

Avenant n°4 à l’accord relatif au comité de groupe français (CGF)

Avenant n°1 à l’accord de mise en place des CSE et des représentants de proximité

Avenant n°3 Comité de groupe français AFKLM (2020)

Avenant n°2 Comité de groupe français AFKLM (2017)

Protocole pré-électorale 2019

Accord de mise en place du CSE et des représentants de proximité

Accord de proximité HUB

Accord de proximité Cargo

Accord de proximité Cargo

Accord de proximité Court courrier

Accord de proximité DGI

Accord de proximité Pilotage économique

Accord de proximité DGSI

Accord de proximité Exploitation Aérienne

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