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LES ACCORDS
2022
Accord Volontariat escales
3 lettres de réserve FO CFDT CFE-CGC
Accord PACTE Parcours Adéquation Carrière Transition Emplois
2 lettres de réserve CFDT CGC
Accord expérimental incitation au développement des revenus ancillaires en escales
Protocole de réponse à la situation exceptionnelle d’inflation signé le 18 mars 2022
Charte sur le télétravail
Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022-2024
2021
Avenant 3 à l’accord PERCO signé le 29 septembre 2021
Avenant 1 à l’accord collectif sur la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire personnel cadre PS signé le 22 juillet 2021
Avenant 2 à l’accord QVT des PS relatif au télétravail signé le 13 juillet 2021
Avenant de prolongation de l’accord QVT
signé le 7 juin 2021
Accord sur les mesures salariales, signé le 26 mai 2021
Avenant 7 Convention d’Entreprise Personnel Sol, signé le 25 mai 2021
Règlement intérieur du fonds d’action sociale, signé le 11 avril 2021
Avenant n°2 à l’accord inter catégoriel égalité professionnelle femmes hommes 2018-2021, signé le 9 avril 2021
Accord sur l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap 2021-2023
2020
Accord APLD PS
Avenant n°19 à l’accord collectif Prévoyance
Dispositif unilatéral du PDV PSE
Prévenir et agir contre les violences et harcèlements au travail
Accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels PS 2020-2022
2019
Accord sur la prévention des incivilités externes
Accord sur l’incitation des revenus ancillaires en escale (DOD)
Accord sur les mesures salariales novembre 2019 (NAO AG)
Accord sur les mesures salariales catégorielles PS 2020 (NAO AI)
Accord sur les mesures d’accompagnement PDV 2019
Accord sur les mesures salariales catégorielles PS 2019
Avenant n°1 Complémentaire frais de santé du 22 décembre 2017
Avenant n°2 Complémentaire frais de santé du 22 décembre 2017
2018
Avenant à l’accord égalité professionnelle (PNC souhaitant poursuivre l’allaitement)
Accord sur la QVT (qualité de vie au travail) PS juillet 2018 – juin 2021
2017
Régime complémentaire frais de santé 2018 2020
2016
Compensation de la diminution de rémunération liée aux majorations des décalés
Avenant n°2 Plan épargne retraite collectif (PERCO) du 27 octobre 2008
Avenant n°15 accord de prévoyance du 30 avril 1997
Mesures d’accompagnement du PDV 2016
2013
Avenant n°2 accord Transformation de la CRAF du 14 décembre 2009
Avenant n°1 Plan épargne retraite collectif (PERCO) du 27 octobre 2008
Accord sur l’aménagement du temps de travail
2012
Transform 2015
Avenant n°1 accord Transformation de la CRAF du 14 décembre 2009
2009
Transformation de la CRAF
2008
Charte de prévention des risques liés à l’acool
Plan d’épargne retraite collectif (PERCO)
2003
Échange
salaire actions
1998
Accord sur l’attribution de prêts d’entraide au personnel
1997
Accord sur la couverture des garanties
Règlement Intérieur
Règlement intérieur partie commune
Règlement intérieur PS préambule
Règlement intérieur PS Annexe sanctions et droit à la défense
Règlement intérieur procédure d’alerte professionnelle
Règlement intérieur charte informatique
Conventions
Convention d’entreprise personnel au sol et ses annexes
Avenant numéro 5 à la convention PS (part variable cadres N2.2)
Avenant numéro 6 à la convention PS (part variable cadres N2.1)
Avenant 2 à la convention d’entreprise commune (19 juillet 2019)
Convention d’entreprise commune et ses annexes
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
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Accord de droit syndical Pilotage économique
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Accords CSE et comités
Avenant n°4 à l’accord relatif au comité de groupe français (CGF)
Avenant n°1 à l’accord de mise en place des CSE et des représentants de proximité
Avenant n°3 Comité de groupe français AFKLM (2020)
Avenant n°2 Comité de groupe français AFKLM (2017)
Protocole pré-électorale 2019
Accord de mise en place du CSE et des représentants de proximité
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