Comment combattre le Harcèlement ?

Harcèlement moral

Comment le combattre

Préambule

Chacun d’entre nous peut être confronté, tôt ou tard, dans  l’entreprise, à une situation de harcèlement moral, surtout si des  méthodes managériales impropres sont institutionnalisées car intégrées  aux méthodes de gestion. Comment réagir et combattre ces procédés   et les auteurs d’actes délictuels ?

Identifiez le cadre pour vous imposer

Il est impératif que vous sachiez si votre situation correspond à la définition du harcèlement moral :

– article L1152-1 du code du travail :

“Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.”

– article L1152-2 du code du travail :

“Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.”

Mais attention, dans certains cas de figure les différences de traitement sont légalement autorisées dans la mesure où elles répondent uniquement à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée ( exemple : l’âge limite imposé pour les pilotes de Formule 1…).

Retenez aussi, qu’il existe des cas où le harcèlement moral n’est pas intentionnel, néanmoins et quelles que soient les circonstances, l’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat (arrêts constants de la Cour de cassation). Il se doit donc de réagir.

3 conduites à tenir, impérativement

Vous constaterez qu’il existe un champ élargi du harcèlement moral. Le critère  déterminant du harcèlement retient principalement la répétition d’agissements,  celui-ci peut s’étendre à la discrimination illicite. Dans ce dernier cas, le harcèlement  moral discriminatoire peut donc être retenu car il y a atteinte à la dignité de la personne dès lors qu’un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (loi n°2008-496 du 27 mai 2008) est notamment constitué.

– Stressé(e), exténué(e) et/ou malade, vous devrez rester  irréprochable dans votre comportement, au risque notamment que  les auteurs des actes que vous dénoncez réussissent, par des  procédés pervers, à vous faire passer aux yeux de tous pour un(e)  coupable (une personne à problèmes…) alors que vous êtes la  victime.

– Vous devrez apporter les preuves de l’existence des faits  anormaux que vous subissez, par conséquent, archivez tous les  documents (courriels, témoignages écrits de collègues, documents  de comparaison, …).

– Enfin, établissez aussi une chronologie des faits pour situer  les événements dans le temps en ayant noté les propos qui vous  ont été tenus et vous ont heurtés en indiquant la date.

5 actions nécessaires à mener

– ne restez plus seul(e) et recherchez un représentant du personnel fiable (indépendant, et capable de ténacité, …). Il effectuera des démarches spécifiques pour vous soutenir et pour vous éviter d’être exposé(e).

– la Charte de prévention du harcèlement moral en vigueur à Air France

devra être déclenchée. Néanmoins, il faut savoir que les dispositifs prévus, peuvent malheureusement être bloqués par la Direction…Une telle situation est anormale et inadmissible mais néanmoins donne une indication importante dans la mesure où l’on pourra alors supposer que votre ou vos harceleurs présumés a/ont un niveau hiérarchique tel qu’il le/les protège…

Dans tous les cas, votre situation sera connue de votre Direction,- le Droit d’alerte du délégué du personnel pourra être également déclenché en raison d’atteintes à vos droits. Le processus prévoit une enquête en présence du délégué du personnel (cf. art L2313-2 du code du  travail).

– s’ il est constaté que des actes de harcèlement moral présumé altèrent  significativement votre santé physique et/ou mentale (arrêts de travail,  restrictions médicales ou autres), alors un ou plusieurs membres élu(e)s du  Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)  peut/peuvent déclencher la procédure d’urgence “Danger Grave et  Imminent”.

Gardons toujours à l’esprit que les actes de harcèlement moral sont des facteurs à risque significatifs qui pourraient pousser les victimes à des actes  réfléchis ou non, tel qu’un suicide par exemple.

– l’inspection du travail peut être également saisie. Celle-ci a autorité  et compétence pour contrôler l’exécution des dispositions légales relatives  à la santé et à la sécurité des salariés. Cette autorité administrative  peut constater des infractions à la réglementation du travail, procéder à une  mise en demeure puis/ou dresser un procès-verbal.

 “Faites vous entendre, rejoignez-nous, Rejoignez FO “

Pas de commentaire

laisser un commentaire

Vous devez être Connecté pour laisser un commentaire.